Masques FFP2 “non médical”; Covid-19, maladie professionnelle ; Contrat de professionnalisation ; Contraception mineure de – 15 ans

POINT INFO USPO DU 28/08/2020

Masques FFP2 « non médical »

Vous êtes nombreux à avoir reçu des masques FFP2 issus du stock État de la norme KN95 avec la mention « non médical ». Selon la cellule de crise nationale, la distinction « usage médical » / « hors usage médical » n’a pas d’incidence sur l’utilisation et la sécurité des masques. Il s’agit d’une classification spécifique à la Chine, pays exportateur de ces masques.

Vous pouvez donc continuer à les distribuer aux professionnels selon les modalités présentées sur le site de l’USPO jusqu’au 30 octobre.

 

Covid-19 – Déclaration en ligne de maladie professionnelle

 L’Assurance maladie a récemment mis en ligne une plateforme de déclaration en ligne de maladie professionnelle liée à la Covid-19 : https://declare-maladiepro.ameli.fr/

Les professionnels de santé libéraux ayant contracté la maladie dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une prise en charge spécifique. Les ayants droits d’une personne décédée en raison de la Covid-19 peuvent également déclarer ce décès sur le site et disposer, sous certaines conditions, d’une rente.

Pour que la maladie professionnelle soit reconnue, la personne doit avoir été contaminée dans le cadre de son travail et avoir nécessité le recours à l’oxygénothérapie.

 

Aide financière aux employeurs pour les salariés en contrat de professionnalisation

Le Gouvernement a décidé de soutenir financièrement les entreprises dont les salariés âgés de moins de 30 ans sont en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Le décret du 24 août en définit les modalités.

 Une aide forfaitaire est versée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage par l’Etat à hauteur de 5 000 euros pour les salariés de moins de 18 ans et de 8 000 euros pour les salariés de 18 à 30 ans.

Chaque mois, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié concerné à l’Agence de services et de paiement.

Pour rappel, une aide similaire s’applique pour les apprentis.

 

Contraception prise en charge pour les mineurs de moins de 15 ans

Suite à la parution d’un décret le 25 août 2020 (1) , les contraceptifs (médicaments et dispositifs médicaux) sont désormais pris en charge pour les mineurs de moins de 15 ans. Pour rappel, cette prise en charge était réservée, auparavant, aux mineurs de plus de 15 ans.

Publication : 28 août 2020 | Catégorie(s) :