Masques, procédure de facturation,vente, commandes – Visioconférence Jeudi 11 juin – Omnipod – Dastri

Distribution de masques – procédure de facturation de l’USPO confirmée par la CNAMTS

L’Assurance maladie confirme, dans un mail envoyé le 3 juin à toutes les pharmacies, la procédure de facturation pour la distribution des masques aux professionnels, déjà transmise par l’USPO.

Pour rappel, les pharmacies sont indemnisées pour la distribution des masques aux professionnels et aux patients.

Chaque délivrance hebdomadaire est indemnisée et facturée 1,02 € TTC. Au-delà d’une semaine, l’indemnisation est fixée à 2,04€ TTC. A cela s’ajoutent la facturation du code traceur de 0,01€ TTC par masque chirurgical et 0,02 € TTC par masque FFP2.

La facturation s’effectue en PMR avec le code EXO 3.

Facturation des masques aux professionnels –  simplification 

TABLEAU A IMPRIMER ICI

Afin de faciliter la facturation des professionnels et pour assurer la gratuité de la délivrance, l’Assurance maladie vous demande d’utiliser systématiquement le numéro d’assuré fictif. Il vous faudra donc :

  • renseigner le NIR anonyme spécifique : 1 55 55 55 CCC 023 (CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de la pharmacie),
  • renseigner la date de naissance : 31/12/1955,
  • renseigner le numéro médecin fictif à créer dans votre logiciel 291991438
  • établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale avec le code EXO 3.

Si vous délivrez des masques à un médecin, vous pouvez utiliser le numéro de ce médecin comme prescripteur ou le numéro médecin fictif.

Facturation des masques aux patients et aux personnes contact

La procédure de facturation pour la distribution des masques aux patients Covid-19, aux personnes contact et aux patients à très haut risque médical n’est pas modifiée. Toutes les informations sont disponibles sur le site www.uspo.fr

 

Vente de masques : modalités d’informations allégées prolongées au 30 juin

Depuis le début du mois de mai, les modalités d’information aux consommateurs pour la vente de masques chirurgicaux et masques alternatifs ont été allégées par la DGCCRF.

Ces dispositions, initialement prévues jusqu’au 2 juin, sont prolongées jusqu’au 30 juin.

Jusqu’à cette date, les pharmacies doivent notamment fournir une notice d’utilisation lors de la vente de masques chirurgicaux ou alternatifs. Les logos et les étiquettes devront donc être conformes à la réglementation après le 30 juin. L’ensemble des modalités d’information sont disponibles sur le site www.uspo.fr

La DGCCRF appelle les pharmacies à être particulièrement attentives à la traçabilité et à la qualité des masques vendus, en s’assurant de l’exactitude des informations mentionnées par les justificatifs de conformité.

 

Nouveau : prochaine visioconférence de l’USPO JEUDI 11 JUIN à 20h30

Avec le déconfinement, l’USPO adapte la programmation de ses visioconférences et continue à vous informer des dernières actualités !

Des informations pratiques et fiables pour votre activité et des réponses à vos questions en direct.

Retrouvez désormais les visioconférences de l’USPO les jeudis à 20h30 pour vous tenir informés des dernières évolutions réglementaires et législatives, et toujours en replay sur le site www.uspo.fr.

Rendez-vous le jeudi 11 juin à 20h30 pour la prochaine visioconférence de l’USPO.

La visioconférence de l’USPO du 31 mai avec Nicolas Revel, Directeur général de la CNAMTS, Pierre-Olivier Variot et Gilles Bonnefond, Vice-Président et Président de l’USPO est disponible en replay sur le site www.uspo.fr

 

Commande de masques issus du stock Etat repoussée au 15 juin

Afin de simplifier la distribution des masques et permettre une répartition plus homogène sur le territoire, les pharmacies pourront commander, à partir du 15 juin et non du 8 juin comme initialement prévu, les masques en fonction de leurs besoins.

Au regard des difficultés d’approvisionnements, les modalités de commandes des masques FFP2 doivent encore être arbitrées par les pouvoirs publics.

 

Campagne de récupération des pompes patch Omnipod à la Réunion

L’éco-organisme DASTRI met en place une campagne de collecte des pompes patch Omnipod usagées à la Réunion du 1er juin au 30 novembre 2020. Pendant cette période, les patients diabétiques sont invités à déposer leurs pompes usagées dans les pharmacies « point de collecte du réseau DASTRI » conditionnées dans les boîtes en carton fournies par leur prestataire de service et distributeur de matériels.

Ces boîtes en carton ne doivent pas être mélangées avec les autres DASRI pour permettre le recyclage de ces dispositifs.

Les pharmaciens ayant récupéré ces boîtes doivent se déclarer sur le site www.dastri.fr/commande.

 

Rappel : gestion des déchets issus de la vaccination par DASTRI

Vous avez jusqu’au 26 juin pour générer le document justifiant la prise en charge des déchets issus de la vaccination.

Vous devez vous connecter sur le site internet de DASTRI https://www.dastri.fr/commande/ et indiquer le nombre de vaccins réalisés dans votre pharmacie et le nombre de boîtes utilisées.

La procédure détaillée est présentée sur le site www.uspo.fr

Publication : 3 juin 2020 | Catégorie(s) : ,